Conditions générales d'utilisation

Le site ennocom.re peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site ennocom.re, et les données qui vous seraient alors présentées ne seront plus sous la responsabilité de l'éditeur de ennocom.re.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur (target="_blank"). Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ennocom.re.

Les liens sont autorisés dès lors qu'il n'y a pas d'ambiguité quant à la provenance des données : pas de popup, pas d'incrustation layer, iframe, requête, etc. Les pages du site ennocom.re ne doivent donc pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite pour les ressources du site.

Toute requête au serveur hébergeant le site Web est enregistrée dans les logs en stockant l'adresse IP de l'utilisateur. Ces logs ne servent uniquement qu'à la recherche d'incident, notamment en cas d'attaque ou de tentatives informatiques malintentionnées. En respect du code des télécommunications, ces logs ne sont pas stockés pour une durée de plus d'un an.

Les informations personnelles dites de "gestion commerciale" sont nécessaires pour traiter votre demande d'estimatif : nom, prénom, entreprise / association, adresse, email. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au fichier de contacts ainsi qu'au suivi de commande.

Afin de pouvoir répondre aux problèmes techniques, les informations liées au navigateur Web utilisé sont envoyées à l'EDITEUR en même temps que vos données d'action :

• validation de CGV
• téléchargement de devis
• paiement en ligne
• téléchargement de livrables

ceci permettant d'aiguiller le support technique dans ses investigations pour la résolution d'un problème rencontré ; ces données ne sont pas stockées. Le destinataire des données envoyées lors des actions précédemment citées n'est autre que le reponsable du Studio EnnocomTM : Éric Bonneau.

Les informations personnelles utilisées pour la mise en ligne de devis sont accessibles sur les pages Web d'ennocom.re dont les liens vous sont spécifiquement envoyés par email, ainsi que sur vos documents commerciaux, eux-mêmes accessibles sur ces mêmes pages Web. Les liens utilisés étant temporaires et constitués à l'aide de caractères organisés de manière à obtenir des URL non intelligibles, ils sont dédiés à l'utilisateur qui les reçoit par email et ne peuvent être rendus publics que si l'utilisateur les transmet à autrui.

Ces liens de suivi de commandes ne seront pas tranmis ou partagés à d'autres personnes que le destinataire ayant émis la demande de service.

Toutefois, si le destinataire demandeur du service venait à rendre public les liens qui lui ont été transmis par quelque moyen que ce soit (partage sur réseaux sociaux, transfert d'emails ou autre...) et ainsi donner accès aux pages mentionnant certaines de ses données personnelles, ni le Studio EnnocomTM, ni ses représentants légaux, ne sauraient être tenus pour responsables.

L'ÉDITEUR transmettra en revanche vos informations personnelles au service de gestion commerciale interne dans une obligation légale de tenue de comptabilité.

L'ÉDITEUR s'engage à ne céder aucune de vos informations personnelles à des fins commerciales. Vos données ne pourront donc jamais être vendues ou transmises à des professionnels qui souhaiteraient les utiliser à des fins publicitaires.

Sans manifestation de votre part d'un intérêt pour nos services dans une durée de trois ans, les données vous concernant se verront supprimées de la base de données exploitée par le site Web.

Pour des raisons légales de conservation comptable et/ou d'historique d'activité professionnelle, certaines données peuvent être archivées, comme les documents commerciaux qui sont soumis à une obligation d'archivage sur une durée de 10 ans.

Chaque membre du personnel du Studio EnnocomTM ayant accès aux données personnelles s'est juridiquement engagé à respecter la finalité de ces dernières en s'excluant toute utilisation ou exploitation non prévue par la finalité des services rendus aux destinataires de ces services (prospects et clients). De ce fait résulte la signature d'une charte d'utilisation des données à caractère personnel.

La gestion des données utilisées par les pages d'ennocom.re est protégées par une session utilisateur sécurisée par un identifiant unique et un mot de passe personnel, cela au travers d'un protocole de communication chiffré par SSL. Par ailleurs, diverses mesures de sécurité sont mises en place afin de sécuriser les formulaires, préserver l'intégrité des données transmises et protéger l'utilisateur d'éventuelles tentatives de collecte indésirée.

Concernant les demandes spécifiques d'utilisateurs sur l'accès ou la modification de données personnelles, une politique de sécurité interne impose au personnel de vérifier l'identité du demandeur afin de constater la légitimité de la demande avant toute communication ou modification.

Pour les données accessibles aux membres de l'équipe interne du Studio EnnocomTM par voie numérique, une double sécurité d'authentification existe, un protocole de communication chiffré, des procédés d'adresses non publiques, ainsi qu'un système de droits utilisateur, permettent de garantir des mesures fiables de protection de l'accès aux données.

Pour la gestion de ses services numériques et les solutions informatiques de gestion de données de son activité, le Studio EnnocomTM fait appel aux services d'un professionnel externe qui, pour des raisons de développement, tests ou maintenance, dispose d'un accès aux données du système d'information, y compris à celles à caractère personnel. En matière de données personnelles, ce professionnel externe est qualifié de sous-traitant. Il s'agit d'un prestataire de confiance qui est tenu d'assister le Studio EnnocomTM à respecter les obligations réglementaires, et avec qui un contrat de sous-traitant de données à caractère personnel est signé, celui-ci donnant le cadre de responsabilité et de confidentialité lié aux données dites personnelles, dont le Studio EnnocomTM est le responsable de traitement.

Les données personnelles vous concernant sont accessibles sur les différentes pages donnant accès à vos suivis de commande et vos documents commerciaux. Ces informations personnelles peuvent faire l'objet d'une demande de modification, cette dernière devant être déposée auprès du responsbable de traitement.

Pour exercer vos droits en matières de données personnelles, veuillez vous référer aux mentions légales.

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